Stop Piratage

Il nous semble bon de faire le point sur la loi HADOPI. Très médiatisée, ayant connu de multiples rebondissements, que recouvre exactement cette loi ?


Le terme HADOPI signifie tout d'abord Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.
On distingue plusieurs étapes dans l'élaboration de cette mesure qui vise à protéger la création sur internet

Loi Hadopi 1 :

              C'est une loi française qui sanctionne le partage de fichiers en pair à pair (P2P) en tant qu'infraction au droit d'auteur. Madame Christine ALBANEL, alors ministre de la culture, a défendu cette loi. Cette loi a été examiné par la Cnil, le Sénat, l'Assemblee Nationale, une commission mixte paritaire, puis à nouveau l'Assemblée Nationale. Enfin, elle passe devant le Conseil Constitutionnel qui censure certaines mesures clés, et la loi est enfin promulguée le 12 juin 2009.
En effet, plusieurs entités se sont opposées à cette initiative du gouvernement, jugeant qu'elle n'était pas efficace, qu'elle pouvait dans certaines conditions, restreindre les libertés individuelles. Même des artistes s'y sont opposés. Un manque de compétences techniques de la part des autorités politiques était également mis en avant. La coupure d'accès à internet, l'identification par adresse IP étaient sujets à controverse.


Loi Hadopi 2 :

              C'est une loi complémentaire à la loi Hadopi 1. Elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi qui avait été censurée. Coupure internet et amendes sont désormais possibles. Le conseil Constitutionnel a cette fois validé le projet dans l'essentiel.


En espérant vous avoir éclairé sur le sujet ..!